RAPPEL URBANISME

Les TRAVAUX, la CONSTRUCTION, l’AMENAGEMENT

C’est simple,

Le faire sans AUTORISATION, cela peut coûter TRES CHER

Si vous devez effectuer des TRAVAUX visant à modifier l’aspect extérieur de votre maison (changement de fenêtre(s), création d’ouverture(s), de velux, réfection de toiture, peintures extérieures), entourer votre propriété d’un mur ou d’un grillage, changer une pièce d’affectation, aménager vos combles, construire une maison, un garage, un abri de jardin, etc…

Renseignez-vous OBLIGATOIREMENT auprès de votre MAIRIE pour connaître les documents à fournir.

Nonobstant le fait que toute construction ou agrandissement de la surface habitable, doit être signalé aux Service des Impôts, nous vous rappelons que l’ensemble de la communauté urbaine de Monthenault est comprise dans la ZONE d’un MONUMENT HISTORIQUE Classé, et qu’en conséquence, l’Architecte des Bâtiments de France doit être obligatoirement consulté, de plus, l’urbanisme de la Commune de Monthenault est régie par un Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.)