TAXES FONCIERES

Bonjour,

Vous venez de recevoir votre avis d'imposition pour les Taxes Foncières 2024.

En haut de la première page, vous pouvez lire, écrit cette Année en caractères gras "Taxes Foncières pour 2024 votées et perçues par la Commune de MONTHENAULT...." et, dans le rectangle en bas : "Les taxes foncières étant affectées aux collectivités territoriales, leurs taux ainsi que leurs évolutions sont déterminés par leurs organes délibérants....."

Ces affirmations dédouanent l'Etat d'une partie de ses responsabilités et laissent se propager l'idée que la Commune percevrait 100% de la taxe levée et en déterminerait, seule, son évolution.

Cependant, vous le savez parfaitement, la hausse des taux est aussi et très souvent liée à la progression des valeurs locatives (Base) qui sont, elles, décidées uniquement par l'Etat.

Par ailleurs, une majorité de Communes reverse une partie de la taxe en participant au fond de péréquation nationale.

Lorsque la décision a été prise de supprimer la taxe d'habitation, le Gouvernement de l'époque a déjà été alerté, afin qu'il fasse preuve de transparence auprès du contribuable au sujet de la fixation des taux (addition des taux communaux et départementaux et progression des bases) et de la destination réelle de la taxe foncière perçue (à la Commune et au Fonds de péréquation nationale).

Malheureusement, nous constatons, une fois encore, que l'Etat a fait le choix de faire porter aux Maires et aux Communes des réalités qui sont le fruit de décisions Nationales.

Pour information, nous vous rappelons que le taux de prélèvement de la Commune de Monthenault n'a pas été augmenté depuis 2018 ; les augmentations que vous pouvez constater sont dues, chaque année, à la hausse de la valeur locative décidée par l'Etat et à la hausse du taux de prélèvement de l'intercommunalité qui vient d'augmenter en 2024 de +15 %.